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| Conditions générales de vente |
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| Conditions générales de ventes |
Préambule
La boutique
La boutique en ligne du site Internet « CAMALAND.FR » a été mise en place par Laurent CALLUT qui en est le gérant. Toute commande validée par le consommateur au sein de la boutique « CAMALAND.FR » implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.
Validité de la commande
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Application des conditions générales de vente
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarde ou de reproduire les présentes conditions générales.
Notre société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente pour les contrats à venir. Le consommateur prendra connaissance des conditions générales de vente lors de chaque commande. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au jour de la commande.
Informations contractuelles
La boutique en ligne CAMALAND.FR mentionne les informations suivantes :
- présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés,
- indication, en euros (TTC) du prix des biens et le cas échéant, participation aux frais de port,
- indication des modalités de paiement, de livraison ou d’exécution,
- l’existence d’un droit de rétractation,
- la durée de validité de l’offre.
Article 1 – Objet et champ d’application
1.1 Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits par notre société sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre les parties.
1.2 En conséquence, la passation d’une commande par un client emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier, aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par notre société à l’acquéreur.
1.3 Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Article 2 - Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de notre société ou bien du constructeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus sa demande. Nos clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de notre société ou du constructeur, et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
Article 3 - Commandes
3.1 Définition
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par notre société, accompagné du paiement total prévu sur le bon de commande.
3.2 Droit de rétractation
Notre société accorde au consommateur un délai légal de rétractation de 7 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le consommateur.
3.3 Modalités
Tout retour devra préalablement être signalé auprès de notre boutique : -par téléphone au 02-47-29-35-19, de 8 h à 12 h et de 13h30 à 18 h du lundi au vendredi, hors jours fériés.
3.4 Obligations du consommateur
Tout produit faisant l’objet d’une rétractation de la part du consommateur devra être retourné à notre société dans un emballage adapté, avec son emballage d’origine et accompagné d’une copie de la facture. Le remboursement et l’échange suppose que le produit ne soit pas endommagé par le consommateur ou incomplet.
3.5 Obligations du revendeur
En cas d’exercice du droit de rétractation, la boutique « CAMALAND » se chargera de rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours suivant le réception du retour. Cependant, compte tenu du caractère spécifique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit requiert une vérification par nos techniciens (ces produits devant être, dans tous les cas, testés). Le consommateur sera alors remboursé par chèque.
3.6 Avertissements / conseils
Le client retournant le(s) produit (s) est tenu de déclarer la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat. Le retour s’effectue alors aux frais et risques de l’expéditeur, auquel notre société recommande de veiller à la bonne couverture d’assurance du produit retourné. Tout droit de rétractation exercé au-delà du délai de sept jours autorisés se verra refusé par notre société. Notre société recommande au consommateur de sur emballer les emballages d’origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, manuels, etc.), dans leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état.
Article 4 - Livraisons
4.1 Délai
4.1.1 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. Notre société s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
4.1.2 Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par notre société.
4.2 Risques
Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s’effectue à la remise des produits au transporteur (ou à la sortie de nos entrepôts).
4.3 Transport
Il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce, et dont la copie sera adressée simultanément à notre société, sera considéré accepté par le client.
4.4 Réception
4.4.1 Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur telles décrites à l’article 4.3, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par notre société que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec A.R, dans le délai de 3 jours prévu à l’article 4.3.
4.4.2 Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.
4.4.3 Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable exprès, écrit, de notre société, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique. Les frais de retour ne seront à la charge de notre société que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par notre société est habilité à effectuer le retour des produits concernés.
4.4.4 Lorsque après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre société ou son mandataire, le client ne pourra demander à notre société que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.
4.4.5 La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant. Toute réserve devra être confirmée dans les conditions prévues à l’article 4.4.1.
4.4.6 La réclamation effectuée par l’acquéreur dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client des marchandises concernées.
4.4.7 La responsabilité de notre société ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.
Article 5 - Tarif – Prix
5.1 Tarif
5.1.1 Notre tarif s’applique à tous nos clients, à la même date. Celui-ci pourra être revu à la hausse en cours d’année. Toute modification tarifaire sera automatiquement applicable à la date indiquée sur le nouveau tarif.
5.2 Prix
5.2.1 Nos prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils s’entendent toujours toutes taxes, produits non emballés, pris dans nos magasins. Sauf stipulation expresse, pour les produits non au catalogue, les prix peuvent être modifiés à raison des variations de leurs composants économiques entre la commande et la livraison.
5.2.2 Nos prix sont calculés nets sans escompte et payable à la commande ou la mise à disposition dans nos magasins. Pour les prix spécifiés par quantité, toute commande portant sur une quantité moindre, entraîne une modification du prix indiqué.
5.2.3 Sauf accord contraire, les retards de livraison n’emportent ni annulation, ni modification du contrat. Ils ne sauraient donner lieu à dommages et intérêts. Les clauses pénales figurant sur les papiers commerciaux de nos clients nous sont inopposables.
5.2.4 Les délais d’exécution figurant dans une commande ne sont acceptées par notre société et ne l’engagent, que sous les conditions suivantes : respect par le client des conditions de paiement, fourniture à temps des spécifications techniques, absence de retard dans les études ou travaux préparatoires, absence de cas de force majeure, d’événements sociaux, politiques, économiques ou techniques entravant la marche de nos usines ou leur approvisionnement en composants, en énergie ou en matières premières.
5.2.5 Sauf accord contraire, les emballages sont déterminés et préparés par notre société. Ils sont facturés en sus des prix indiqués et ne sont pas repris.
Article 6 : Paiement
6.1 Mode de paiement
Pour régler sa commande, le client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque, mandat cash. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ou mandat cash sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement. Lors d’un paiement par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard et Américan Express), celle-ci est débitée immédiatement.
6.2 Intégralité du paiement
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Notre société se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
6.3 Sécurisation
Le client garantit notre société de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit lors de la validation du bon de commande. La boutique « CAMALAND » assure le consommateur que les coordonnées de carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
Article 7 – Réserve de propriété
7.1 Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite, conformément à l’article L. 621-122 du code de commerce.
7.2 De convention expresse, notre société pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et notre société pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours.
Article 8 – Garantie des vices apparents et cachés
8.1 Les produits doivent être vérifiés par le client à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées à l’article 4. En cas de défauts apparents, les pièces défectueuses sont remplacées par nos soins, sous réserve de vérification des défauts allégués. Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés, notre société se réservant le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute constatation et vérification sur place.
8.2 La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison, et révélés auprès de la réception des produits, devra être formulée par le client par écrit dans un délai de 3 jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de 3 jours francs à compter de la livraison des produits.
8.3 Aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par le client plus de 3 jours après la livraison des produits.
Il est expressément convenu par l’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente qu’après l’expiration de ce délai, le client ne pourra invoquer la non-conformité des produits, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l’occasion d’une action en recouvrement de créances engagée par notre société. A défaut du respect de ces conditions, la responsabilité de notre société vis-à-vis du client, à raison d’un vice caché, ne pourra être mise en cause.
8.4 Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d’un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par notre société.
8.5 Au titre de la garantie des vices cachés, le constructeur ne sera tenu que du remplacement sans frais, des marchandises défectueuses, sans que le client puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.
8.6 La garantie ne s’applique qu’aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété de l’acheteur. Elle ne s’applique qu’aux produits revendus par notre société. Elle est exclue dès lors qu’il a été fait usage de nos produits dans des conditions d’utilisation ou de performances non prévues faible. La garantie ne concerne que les vices cachés. Le vice caché s’entend d’un défaut de réalisation du produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d’être décelé par l’acheteur avant son utilisation. Un défaut de conception n’est pas un vice caché et nos clients sont réputés avoir reçu toutes les informations techniques relatives à nos produits. Nous ne couvrons pas les dommages et les usures résultant d’une adaptation ou d’un montage spécial, anormal ou non de nos produits sauf si celui-ci a été réalisé sous notre surveillance.
8.7 Certains produits achetés donnent droit à la garantie constructeur indiquée dans la fiche article .Elle est en générale d’un an pièces et main d’œuvre , cependant cette durée est variable selon le fabricant.
Article 9 – Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant notre société de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d’une partie du personnel de notre société ou des transporteurs habituels, l’incendie, l’inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l’impossibilité d’être approvisionné en matières premières, les épidémies, les barrières de gel, les barrages routiers, grève ou rupture d’approvisionnement d' électricité ou de gaz , ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable à notre société, ainsi que toute autre cause de rupture d’approvisionnement imputable à nos fournisseurs. Dans de telles circonstances, notre société préviendra le client par écrit, notamment par télécopie ou courrier électronique, dans les 24 (vingt quatre) heures de la date de survenance des événements, le contrat liant notre société et le client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de 30 (trente) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par notre société et son client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette résiliation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé réception dénonçant ledit contrat de vente.
Article 10 – Mentions légales et Clauses juridiques
10-1 Force majeure
Sont considérés comme cas de fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
10-2 Liens
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de « CAMALAND.FR ». Notre société dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
10-3 Informatique et libertés
Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : CAMALAND La Pimparerie 37370 MARRAY. En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société ou de ses partenaires. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en nous écrivant à l’adresse ci-dessus. L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses courriels des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
10-4 Compétence législative
Tout différent auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond).
10-5 Informations relatives de la boutique CAMALAND
La société CAMALAND est , immatriculé au registre du commerce et des sociétés de TOURS (37) sous le numéro de Siret : 511 461 451 00011 .
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La pimparerie - 37370 MARRAY
02 47 29 35 19 |
Paiement en ligne sécurisé :
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